Alliance Européenne pour combattre le spam

Par Grégory Le Bras le Lundi 07 Février 2005 à 21:11:19

La Commission Européenne a annoncé aujourd'hui que Treize Etats membres de l'Union Européenne, dont la France, ont décidé de s'allier en partageant leurs informations et en instruisant leurs plaintes pour lutter contre l'envoi de messages électroniques non sollicités.

Cet accord qui définit une procédure commune pour traiter les plaintes transfrontalières relatives aux pourriels, a été établi par le réseau de contact des autorités anti-spam (Contact Network of Spam enforcement Authorities, ou CNSA), créé à l'initiative de la Commission, à la suite de sa communication publiée en janvier 2004.

Les services nationaux suivants ont d'ores et déjà accepté d'appliquer la procédure: Ministère des transports, de l'innovation et de la technologie (Autriche), Commission de la vie privée et service public fédéral (Belgique), Bureau du commissaire pour la protection des données personnelles (Chypre), Autorité chargée de la protection des données (République tchèque), Médiateur des consommateurs (Danemark), Commission Nationale Informatique et Libertés (France), Autorité responsable de la protection des données (Grèce), Direction "Communications" du ministère des transports, de la marine et des ressources naturelles et bureau du commissaire pour la protection des données (Irlande), Autorité chargée de la protection des données (Italie), inspection nationale de protection des données (Lituanie), Bureau du commissaire pour la protection des données (Malte), OPTA (autorité de surveillance des télécommunications) et autorité chargée de la protection des données (Pays-Bas), Autorité chargée de la protection des données (Espagne).

Les autorités anti-spam de ces Etats "coopéreront dans l'instruction des plaintes déposées en n'importe quel point du territoire de l'Union Européenne afin de repérer et de poursuivre plus facilement les spammeurs", explique la Commission dans son communiqué.

Saluant cet accord, Viviane Reding, commissaire responsable de la Société de l'information et des Médias, a instamment invité tous les États membres de l'UE à rejoindre cette initiative : "Les autorités des États membres chargées de faire appliquer la loi doivent être en mesure de réagir efficacement aux spams venus d'autres pays de l'UE, même si la plupart proviennent pour l'instant de pays tiers."

"Parallèlement à cet accord, nous travaillons en coopération avec les pays tiers sur une base bilatérale et dans des forums internationaux comme l'OCDE et l'Union internationale des télécommunications", a-t-elle ajouté.

L'accord s'appuie sur l'expérience croissante des services de lutte anti-spam en matière de coopération transfrontalière. Dernièrement, cette coopération a ainsi permis de poursuivre une organisation utilisant les techniques de spamming pour attirer les consommateurs vers des services de communication à tarifs majorés.