Guillermito condamné pour contrefaçon

Par Kevin Gallot le Mercredi 09 Mars 2005 à 23:31:17

Débutée il y a 3 ans, la guerre entre l'éditeur d'antivirus Tegam et Guillaume Tena -un chercheur français connu sous le nom de "Guillermito"- s'est terminée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris mardi 8 mars. Guillermito a été reconnu coupable de "contrefaçon" et condamné à 5000 euros d'amende avec sursis, mais sans l'inscription au Bulletin n°2 du casier judiciaire.

L'affaire commence en 2002 par une plainte contre X de Tegam pour diffamation et contrefaçon envers Guillaume Tena.

Celui-ci a publié sur différents forums de discussion le résultat de ses recherches mettant en doute la fiabilité de Viguard édité par Tegam.

En résumé, l'action judiciaire portait sur deux aspects : le premier, la diffamation, concernant les propos tenus ; le deuxième, la contrefaçon pour l'utilisation d'un logiciel piraté.

En fait, selon l'éditeur Tegam, outre la violation du code de la propriété intellectuelle, il y a plus qu'une simple contrefaçon. Les propos tenus par Guillermito dans différents forums de discussions ont pour but de jeter le doute et de dissuader un certain public à choisir Viguard.

Au final, la partie contrefaçon a été retenue avec le jugement suivant : "Il y a bien eu reproduction de parties du code source, ce qui caractérise la contrefaçon".

Mais aucune condamnation concernant la partie diffamation. Nous dirons simplement "la liberté de pensée".

Enfin, après cette première condamnation, seule la partie pénale a été statuée.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris donnera une audience le 12 avril 2005 à 13h30 pour l'aspect civil. Tegam réclame 900 000 euros de dommages et intérêts.

Affaire à suivre...